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L.M. 1997, c. 61: Table des matières

L.M. 1997, c. 61

LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES


Article Table des matières English
PARTIE 1
DÉFINITIONS ET OBJET
1 Définitions
2 Objet
PARTIE 2
CADRE DE MISE EN OEUVRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
3(1) Prise en compte du développement durable
(2) Obligation de prise en compte
4(1) Constitution de l'Organisme
(2) Fonctions de l'Organisme
(3) Pouvoirs
(4) Composition de l'Organisme
(5) Mandat
(6) Renouvellement
(7) Présidence du premier ministre
(8) Présidence en l'absence du premier ministre
(9) Réunions de l'Organisme
(10) Quorum
(11) Rapport
(12) Dépôt
5 Constitution de l'Unité de coordination
PARTIE 3
PRINCIPES ET DIRECTIVES
6(1) Principes
(2) Directives
(3) Révision des principes et des directives
(4) Recommandations de l'Organisme
PARTIE 4
STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
7(1) Adoption de la stratégie provinciale
(2) Objectif de la stratégie provinciale
(3) Stratégies partielles
(4) Obligation de consultation
8(1) Adoption, totale ou partielle, des stratégies
(2) Contenu du règlement
(3) Effet de l'adoption
(4) Primauté des dispositions en vigueur
PARTIE 5
INDICATEURS PROVINCIAUX DE DURABILITÉ ET RAPPORT
9(1) Adoption des indicateurs provinciaux de durabilité
(2) Obligation de recommandation
10(1) Rapport provincial sur la durabilité
(2) Mention de l'approvisionnement
(3) Collecte des données
(4) Dépôt du rapport à l'Assemblée
PARTIE 6
ACTIVITÉS DU SECTEUR PUBLIC
11(1) Élaboration d'un code provincial
(2) Consultation des ministères
12(1) Directives – gestion financière et rapport
(2) Directives d'approvisionnement
(3) Consultation des ministères
13 Adoption d'un code de pratique
14 Adoption des directives
15 Application des directives
16(1) Pouvoir d'ordonner la révision
(2) Détermination du mandat
(3) Dépôt du rapport à l'Assemblée
PARTIE 7
FONDS DES INNOVATIONS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
17(1) Prorogation du Fonds
(2) Objectif du Fonds
(3) Autorisation des dépenses
(4) Subventions
(5) Règlements portant sur le Fonds
(6) Rapport annuel
PARTIE 8
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18 Règlements
19 Non-application – Loi sur les textes réglementaires
20 Couronne liée
21(1) Modifications corrélatives du c. E125 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
22 Codification permanente
23 Entrée en vigueur
Annexe A
Principes de développement durable
1(1) Intégration des décisions
(2)
2(1) Supervision de la gestion de l'environnement
(2)
(3)
3(1) Responsabilité partagée et compréhension
(2)
(3)
(4)
4 Prévention
5 Conservation et promotion
6 Récupération et remise en état
7 Responsabilité planétaire
Annexe B
Directives de développement durable
1
2
3
4
5
6