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L.M. 1997, c. 32
Loi nº 2 modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail
(Date de sanction : 28 juin 1997)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. W210 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail.
Le paragraphe 55(1) est modifié :
a) dans l'alinéa a) :
(i) par substitution, à « 15 000 $ », de « 150 000 $ »,
(ii) par substitution, à « 2 500 $ », de « 25 000 $ »;
b) dans l'alinéa b) :
(i) par substitution, à « 30 000 $ », de « 300 000 $ »,
(ii) par substitution, à « 5 000 $ », de « 50 000 $ ».
Le paragraphe 55(2) est modifié par substitution, à « 2 500 $ », de « 25 000 $ ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.