Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour obtenir une version officielle, veuillez vous
adresser à l'Imprimeur du Roi.
La recherche n'affichera que les dispositions contenant le ou les termes recherchés.
Vous pouvez vous servir de caractères de remplacement :
- « * » remplace zéro, un ou plusieurs caractères (par exemple, « cultiv* » vous permet de trouver « cultivable », « cultivar », « cultivateur », « cultivatrice » et « cultivé »).
- « ? » remplace zéro ou un seul caractère (par exemple, « cultivé? » vous permet de trouver « cultivée » ou « cultivés » mais pas « cultivateur »).
La recherche ne tient pas compte des majuscules.
L.M. 1996, c. 77
LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION «THE NATIVE ALCOHOLISM COUNCIL OF MANITOBA»
(Date de sanction : 19 novembre 1996)
ATTENDU QUE la corporation « The Native Alcoholism Council of Manitoba » a été constituée en vertu de la loi intitulée « An Act to Incorporate The Native Alcoholism Council of Manitoba » sanctionnée le 20 juillet 1972;
ATTENDU QUE la corporation « The Native Alcoholism Council of Manitoba » a été prorogée à titre de corporation en vertu de la loi intitulée « The Native Alcoholism Council of Manitoba Incorporation Act », c. 122 des L.R.M. (1990);
ATTENDU QUE la corporation « The Native Alcoholism Council of Manitoba » a, par voie de pétition, demandé que la Loi soit adoptée telle qu'elle est énoncée ci-après et qu'il est indiqué d'acquiescer à sa demande,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. 122 des L.R.M. (1990)
La présente loi modifie la loi intitulée « The Native Alcoholism Council of Manitoba Incorporation Act ».
Le titre de la loi est modifié par substitution, à « Alcoholism », de « Addictions ».
L'article 1 est modifié par substitution, à « Alcoholism », de « Addictions ».
L'article 2 est modifié par substitution, à « à Winnipeg », de « au Manitoba ».
L'article 3 est modifié :
a) dans l'alinéa a), par substitution, à « alcooliques », de « toxicomanes »;
b) dans l'alinéa b) de la version anglaise, par substitution, à « native schools », de « Native schools »;
c) dans l'alinéa c), par substitution, à « l'alcoolisme », de « la toxicomanie »;
d) par substitution, à l'alinéa d), de ce qui suit :
d) un programme provincial de lutte contre la toxicomanie visant à contrôler et à prévenir la toxicomanie parmi les communautés autochtones et métisses.
Le paragraphe 5(2) est remplacé par ce qui suit :
Le conseil d'administration est composé d'au plus neuf personnes qui doivent être élues par tous les membres.
Le paragraphe 6(1) est remplacé par ce qui suit :
Le quorum est constitué par la majorité des membres du conseil d'administration.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.