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L.M. 1996, c. 76
LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION LE COLLÈGE BIBLIQUE CATHERINE BOOTH DE L'ARMÉE DU SALUT
(Date de sanction : 19 novembre 1996)
ATTENDU QUE le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut a été constitué en corporation par la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut, c. 101 des L.M. 1982-83-84;
ATTENDU QUE le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut a été prorogé à titre de corporation par la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut, c. 178 des L.R.M. 1990;
ATTENDU QUE le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut a demandé que la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut soit modifiée pour que le Collège porte le nom de « Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut », et qu'il est jugé opportun d'accéder à la demande,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. 178 des L.R.M. 1990
La présente loi modifie la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut.
Le titre de la Loi est modifié par substitution, à « BIBLIQUE CATHERINE BOOTH », de « WILLIAM ET CATHERINE BOOTH ».
L'article 1 est modifié par substitution, à « biblique Catherine Booth », de « William et Catherine Booth ».
La présente loi entre en vigueur le 15 mai 1997.