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L.M. 1996, c. 57: Table des matières

L.M. 1996, c. 57

LOI SUR L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DE LA PREMIÈRE NATION DE NELSON HOUSE RELATIF À LA CONVENTION SUR LA SUBMERSION DE TERRES DU NORD MANITOBAIN


Article Table des matières English
1 Définitions
2 Règlement des demandes
3 Entrée en vigueur