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L.M. 1996, c. 34

LOI SUR LA BOURSE DE WINNIPEG


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Table des matières

1 Définitions
2 Maintient de la Corporation
3 Siège social
4(1) Objet
(2) Transactions autorisées
(3) Observation de la Loi sur les valeurs mobilières
5 Absence de but lucratif
6(1) Membres de la Corporation
(2) Responsabilité limitée des membres
7(1) Conseil d'administration
(2) Vacance
(3) Quorum
8(1) Élection des administrateurs
(2) Élection des administrateurs publics
(3) Éligibilité des administrateurs publics
(4) Approbation des nominations
9(1) Élection du président et des vice-présidents
(2) Nomination du président de la Corporation
(3) Admissibilité au poste de président
(4) Destitution du président
(5) Dirigeants
(6) Interdiction
10 Fonctions du président de la Corporation
11(1) Pouvoirs du conseil
(2) Suspension et restriction des privilèges
(3) Compétence – anciens membres
(4) Délégation de pouvoirs
12 Téléconférences
13 Application de la Loi sur les corporations
14 Commission des valeurs mobilières du Manitoba
15 Renvoi à la C.P.L.M.
16 Entrée en vigueur