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L.M. 1996, c. 33

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LE MUSÉE DE L'HOMME ET DE LA NATURE ET APPORTANT DES MODIFICATIONS CORRÉLATIVES


 

(Date de sanction : 19 novembre 1996)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. M270 de la C.P.L.M.

1         La présente loi modifie la Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature.

2         Le titre est remplacé par « LOI SUR LE MUSÉE DU MANITOBA ».

3         L'article 1 est modifié par substitution, à « Musée de l'Homme et de la Nature », de « Musée du Manitoba ».

4         L'article 6 est abrogé.

5(1)      Les paragraphes 7(1) et (2) sont abrogés.

5(2)      Le paragraphe 7(3) est modifié par substitution, à « et legs, notamment ceux qui sont soumis aux modalités qui, de l'avis du comité de direction, sont contraires aux buts et objectifs de la corporation », de « et les legs ».

6         L'article 8 est abrogé.

7         L'article 10 de la version anglaise est modifié par adjonction, après « his », de « or her ».

Disposition transitoire

8         Les sommes, les valeurs mobilières et les autres biens que la corporation a confiés au comité de direction avant l'entrée en vigueur de la présente loi, y compris le fond connu sous le nom de « Caisse de fondation », sont transférés et dévolus à la Fondation du Musée du Manitoba incorporée.

Modification corrélative, c. F155 de la C.P.L.M.

9         La définition de « établissement muséal », à l'article 1 de la Loi sur la Fondation du Manitoba, est modifiée par substitution, à « Musée de l'homme et de la nature », de « Musée du Manitoba ».

Modification corrélative, c. F175 de la C.P.L.M.

10        L'alinéa 61c) de la Loi sur la liberté d'accès à l'information est modifié par substitution, à « musée de l'Homme et de la Nature du Manitoba », de « Musée du Manitoba ».

Entrée en vigueur

11        La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.

 

 
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