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L.M. 1996, c. 21
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LE TOURISME ET LES LOISIRS
(Date de sanction : 19 novembre 1996)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. T100 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur le tourisme et les loisirs.
L'article 1 est modifié :
a) par abrogation de la définition de « lieux d'hébergement »;
b) par adjonction, en ordre alphabétique, de la définition qui suit :
« pavillon » Sont assimilés à un pavillon les pavillons de chasse, les pavillons de pêche et les campements où le public peut être hébergé contre paiement. ("lodge")
L'article 3 de la version anglaise est modifié, dans le passage qui suit l'alinéa b), par substitution à « him », de « him or her ».
Le titre LIEUX D'HÉBERGEMENT qui précède l'article 5 est supprimé.
Le paragraphe 5(1) est modifié :
a) par substitution, à « des lieux d'hébergement », de « un pavillon »;
b) dans la version anglaise, par substitution, à « him », de « him or her ».
Le paragraphe 5(2) est modifié par substitution, à « des lieux d'hébergement », de « un pavillon ».
L'article 7 est remplacé par ce qui suit :
Le ministre peut établir une classification des pavillons en fonction des normes établies par les règlements. Il peut délivrer à l'exploitant d'un pavillon une affiche indiquant la classe attribuée à ce lieu.
L'exploitant placarde de la manière prescrite par règlement l'affiche que lui délivre le ministre.
L'article 8(1) est modifié :
a) dans les alinéas a) et b), par substitution, à « lieux d'hébergement », de « pavillons »;
b) par adjonction, après l'alinéa b), de ce qui suit :
b.1) prévoir l'affichage attestant la classification des pavillons;
c) dans les alinéas c) et e), par substitution, à « lieux d'hébergement », de « pavillons ».
Le paragraphe 8(2) est modifié par substitution, à « lieux d'hébergement », de « pavillons ».
Le titre « DISPOSITIONS GÉNÉRALES » qui précède l'article 10 est supprimé.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.