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L.M. 1996, c. 11
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE PUBLIQUE DU MANITOBA
(Date de sanction : 19 novembre 1996)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. P215 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba.
Le paragraphe 158(3) est abrogé.
L'article 197 est modifié par substitution, à « de la Loi sur l'assurance-chômage (Canada) ou d'un régime similaire d'une autre compétence », de « ou d'un régime similaire d'une autre compétence que le Manitoba à l'exception de celui de la Loi sur l'assurance-chômage (Canada) ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.