L.M. 1996, c. 10

LOI SUR L'OFFICE MANITOBAIN DE MISE EN COMMUN DES PLACEMENTS

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Table des matières

1	Définitions
2	Constitution en corporation
3	Lois inapplicables
4	Capacité
5	Mission de l'Office
6	Siège de l'Office
7	Conseil d'administration
8	Mandat
9	Nouveau mandat
10	Présidence du conseil
11	Rémunération et indemnités
12	Quorum
13	Pouvoirs du conseil
14	Exercice
15	Rapport annuel
16	Comptes de l'Office
17(1)	Accords obligatoires
(2)	Politiques en matière de placements
(3)	Placements autorisés
(4)	Fiduciaire
18	Organisme municipal
19	Texte habilitant
20	Règlements
21	Codification permanente
22	Entrée en vigueur