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L.M. 1994, c. 3: Table des matières

L.M. 1994, c. 3

Loi sur l'énergie et apportant des modifications corrélatives

1 Définitions
2 But et objets de la Loi
3 Principes de développement viable
4 Fonctions du ministère
5(1) Fonctions du directeur
(2) Demande de renseignements
(3) Nature des renseignements
6 Rapport sur l'énergie au Manitoba
7(1) Nomination des inspecteurs
(2) Carte d'identité
(3) Pouvoirs des inspecteurs
(4) Entrave
(5) Faux renseignements et faux documents
(6) Admissibilité de la preuve
8(1) Renseignements confidentiels
(2) Divulgation – autorisation du directeur
9(1) Conseils consultatifs
(2) Consultation du public
(3) Mandat des conseils consultatifs
10(1) Infraction et peine
(2) Responsabilité des dirigeants
(3) Responsabilité de la corporation
(4) Présomption
11(1) Règlements
(2) Adoption par renvoi – code ou normes
(3) Consultation du public – code et normes
12 Modification du c. H190 de la C.P.L.M.
13 Abrogation
14 Abrogation
15 Renvoi à la C.P.L.M.
16 Entrée en vigueur