L.M. 1994, c. 3

Loi modifiant la Loi sur les espèces en voie de disparition

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	C H A P I T R E 3
	LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION
1	Modification du c. E111 de la C.P.L.M.
2(1)
(2)
3
4
5
6
7
8(1)	Espèces en voie de disparition
(2)	Espèces menacées
(3)	Espèces disparues
(4)	Espèces déracinées
8
9
10(1)	Interdiction
10
11(1)	Permis
11
12	Entrée en vigueur