L.M. 1992, c. 60

Loi de 1992 portant affectation de crédits

Retour à la Loi

1	Définition de «budget principal»
2	Sommes pour l'exercice 1992-1993
3(1)	Engagements financiers futurs
(2)	Crédits votés au cours des années subséquentes
4	Transfert du pouvoir de dépenser aux mêmes fins
5	Fonds des innovations environnementales
6(1)	Mise en oeuvre de certaines ententes Canada-Manitoba
(2)	Nouvelle entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg
(3)	Nouvelle entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg
7(1)	Crédits affectés à des ententes avec le Canada
(2)	Crédits dépensés par anticipation
8	Autorisation de dépenser des sommes récupérables
9	Échéance des affectations de crédits
10	Pouvoir d'emprunt
11	Reddition de compte
12	Entrée en vigueur
	ANNEXE A