Skip to main content
Loi modifiant la Loi constituant en corporation le «Seven Oaks General Hospital»

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour obtenir une version officielle, veuillez vous
adresser aux Publications officielles.
 

La recherche n'affichera que les dispositions contenant le ou les termes recherchés.
Rechercher :  

Vous pouvez vous servir de caractères de remplacement :

« * » remplace zéro, un ou plusieurs caractères (par exemple, « cultiv* » vous permet de trouver « cultivable », « cultivar », « cultivateur », « cultivatrice » et « cultivé »).

« ? » remplace zéro ou un seul caractère (par exemple, « cultivé? » vous permet de trouver « cultivée » ou « cultivés » mais pas « cultivateur »).

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


L.M. 1992, c. 48

Loi modifiant la Loi constituant en corporation le «Seven Oaks General Hospital»

(Date de sanction : 24 juin 1992)

ATTENDU QUE le «Seven Oaks General Hospital» a été constitué en corporation en vertu de la loi intitulée «An Act to incorporate Seven Oaks General Hospital», c. 132 des «S.M. 1970», et a été prorogé à titre de personne morale en vertu de la Loi constituant en corporation le «Seven Oaks General Hospital», c. 1 80 des L.R.M. 1990;

ATTENDU QUE le «Seven Oaks General Hospital» a demandé que les dispositions législatives qui suivent soient édictées et qu'il est jugé opportun d'accéder a sa demande;

PAR CONSÉQUENT, SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 180 des L.R.M. 1990

1

La présente loi modifie la Loi constituant en corporation le «Seven Oaks General Hospital».

2

Le paragraphe 6(4) est remplacé par ce qui suit :

Chef de l'administration

6(4)

Le chef de l'administration de la Corporation siège à titre consultatif au conseil, mais n'a pas droit de vote. Il peut toutefois avoir à quitter une réunion du conseil pendant que ses conditions d'emploi ou sa façon de gérer la Corporation font l'objet d'une discussion.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.