L.M. 1992, c. 31

Loi sur les bénéficiaires des régimes de retraite

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1	Définitions
2	Désignation et révocation
3	Désignation testamentaire
4	Révocation testamentaire
5	Désignation antérieure
6	Révocation d'un testament
7	Testament non valide
8	Révocation
9	Rétablissement d'une désignation
10	Désignation testamentaire révoquée
11	Entrée en vigueur de la désignation
12	Désignation irrévocable
13	Mariage et divorce
14	Exécution de la désignation
15	Administrateur du régime
16	Incompatibilité
17	Non-application
18(1)	Disposition transitoire
(2)	Disposition transitoire
19	Codification permanente
20	Abrogation
21(1)	Entrée en vigueur
(2)	Entrée en vigueur de l'article 13