Loi modifiant la Loi sur les divertissements

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L.M. 1992, c. 17

Loi modifiant la Loi sur les divertissements

(Date de sanction : 24 juin 1992)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. A70 de la C.P.L.M.

1

La présente loi modifie la Loi sur les divertissements.

2

L'article 1 est modifié par suppression de la définition de «Service d'inspection».

3

Le titre «PROJECTIONNISTES» précédant l'article 2 est remplacé par «MANÈGES».

4

Les articles 2 à 6 sont abrogés.

Entrée en vigueur

5

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.