Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. | Recherche dans la présente loi |
L.M. 1992, c. 8
Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba
(Date de sanction : 24 juin 1992)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. H190 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur l'Hydro-Manitoba.
Le paragraphe 30(1) est modifié par substitution, à «150 000 000 $», de «500 000 000 $».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.