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L.M. 1992, c. 4
Loi modifiant la Loi sur les denturologistes
(Date de sanction : 24 juin 1992)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. D35 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur les denturologistes.
L'article 1 est modifié par adjonction de la définition suivante dans l'ordre alphabétique :
«conseil» Le conseil d'administration de l'Association visé à l'article 6. ("board")
Le paragraphe 3(1) est modifié par substitution, à «ministre», de «conseil».
Le paragraphe 3(2) est remplacé par ce qui suit :
Le conseil peut nommer un ou des inspecteurs pour l'application de la présente loi.
L'article 5 est modifié par substitution, à «ministre», de «conseil».
Le paragraphe 6(1) est modifié par suppression de «(ci-après "le conseil")».
Le paragraphe 13(1) est modifié par substitution, à «lieutenant-gouverneur en conseil», de «conseil».
Le terme «conseil» est substitué au terme «ministre» dans les dispositions suivantes :
a) les paragraphes 13(3), (4) et (5);
b) le paragraphe 14(3);
c) les paragraphes 20(1) et (2);
d) le paragraphe 21(1);
e) l'alinéa 23m).
La présente loi entre en vigueur trois mois après le jour de sa sanction.