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L.M. 1992, c. 3
Loi modifiant la Loi sur le conseil consultatif manitobain de la situation de la femme
(Date de sanction : 24 juin 1992)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. W170 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme.
Le titre est modifié par substitution, à «MANITOBAIN DE LA SITUATION DE LA FEMME», de «DES FEMMES DU MANITOBA».
La définition de «Conseil», à l'article 1, est modifiée par substitution, à «Manitobain de la situation de la femme», de «des femmes du Manitoba».
L'article 2 est modifié par substitution, à «Manitobain de la situation de la femme», de «des femmes du Manitoba».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.