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L.M. 1991-92, c. 50
Projet de loi 32, 2e session, 35e législature
Loi modifiant la Loi sur la «Mount Carmel Clinic»
(Date de sanction : 26 juillet 1991)
ATTENDU QUE la «Mount Carmel Clinic» a été dûment constituée par «The Mount Carmel Clinic Act» qui forme le chapitre 81 des «Statutes of Manitoba, 1974»;
ATTENDU QUE la constitution en corporation de la «Mount Carmel Clinic» a été prorogée en vertu de «The Mount Carmel Clinic Act» qui forme le chapitre 120 des Lois réadoptées du Manitoba de 1990;
ATTENDU QUE la «Mount Carmel Clinic» a demandé que la loi précitée soit adoptée comme suit et qu'il est jugé opportun d'acquiescer à sa demande;
PAR CONSÉQUENT, SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. 120 des L.R.M. de 1990
La présente loi modifie la Loi sur la «Mount Carmel Clinic».
L'article 9 est modifié par substitution, à «du lieutenant-gouverneur en conseil», de «de la Commission des services de santé du Manitoba».
L'article 10 est abrogé.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.