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L.M. 1991-92, c. 49: Table des matières

L.M. 1991-92, c. 49

Projet de loi 76, 2e session, 35e législature

Loi de 1991 portant affectation de credits

1 Définition de «budget principal»
2 Sommes pour l'exercice 1991-1992
3(1) Engagements financiers futurs
(2) Crédits votés au cours des années subséquentes
4 Pouvoir de payer des dettes
5(1) Mise en oeuvre de certaines ententes Canada-Manitoba
(2) Nouvelle entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg
(3) Nouvelle entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg
6 Autorisation de dépenser des sommes récupérables
7 Réforme interne, adaptation de la main-d'oeuvre et augmentation générale de salaire
8(1) Crédits affectés à des ententes avec le Canada
(2) Crédits dépensés par anticipation
9 Fonds des innovations environnementales
10 Décentralisation
11 Échéance des affectations de crédits
12 Pouvoir d'emprunt
13 Reddition de compte
14 Entrée en vigueur
ANNEXE A