Législation manitobaine

L.M. 1991-92, c. 49

Projet de loi 76, 2^e session, 35^e législature

Loi de 1991 portant affectation de credits

(Date de sanction : 26 juillet 1991)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Définition de «budget principal»

Dans la présente loi, «budget principal» désigne le budget principal des dépenses de la province du Manitoba déposé à l'Assemblée pour l'exercice se terminant le 31 mars 1992.

Sommes pour l'exercice 1991-1992

Par prélèvement sur le Trésor, il peut être payé une somme de 4802134800$ pour couvrir, du 1^er avril 1991 au 31 mars 1992 inclusivement, les divers frais et dépenses nécessaires à l'administration de la province auxquels il n'est pas autrement pourvu, et correspondant à l'ensemble des crédits votés à chacun des postes apparaissant à l'annexe A de la présente loi.

Engagements financiers futurs

3(1)

Outre l'autorisation d'effectuer des dépenses accordée en vertu de l'article 2, le gouvernement est autorisé à engager, jusqu'au 31 mars 1992 inclusivement, des dépenses jusqu'à concurrence d'un montant global estimé à 450 000 000 , $ aux fins d'assurer la réalisation de projets amorcés ou l'exécution de contrats signés avant ou pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1992, peu importe l'année pendant laquelle les dépenses seront faites suite à ces engagements, mais elles ne devront pas être faites pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1992 sans que soit accordée l'autorisation d'effectuer des dépenses additionnelles.

Crédits votés au cours des années subséquentes

3(2)

Le montant estimé des dépenses engagées en vertu du paragraphe (1) doit être inclus dans le budget de l'exercice pendant lequel on prévoit les effectuer.

Pouvoir de payer des dettes

En plus du pouvoir de dépenser qui lui est accordé en vertu de l'article 2, le gouvernement est autorisé à payer des dettes qui totalisent 4542065 $ et qui sont impayées dans les comptes de la province le 31 mars 1991.

Mise en œuvre de certaines ententes Canada-Manitoba

5(1)

Le ministre des Finances peut, à sa discrétion, transférer aux mêmes fins, tout ou partie du montant dont la dépense doit être autorisée en vertu de la rubrique «Mise en œuvre de certaines ententes Canada-Manitoba» (XXVI) et au poste n° 1 de cette rubrique à un poste quelconque sous toute rubrique du budget principal.

Nouvelle entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg

5(2)

Lorsque des crédits sont transférés, en vertu du paragraphe (1), à un poste de toute rubrique du budget principal autre que «Affaires urbaines (XX) » aux fins de la nouvelle entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg, le montant inscrit dans le budget principal comme récupérable du ministère des Affaires urbaines est augmenté du montant des crédits ainsi transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous cette rubrique du budget principal, moins les sommes récupérables, demeure inchangé; le montant des crédits affectés à cette nouvelle entente, au poste n° 3 ou au poste n° 4 de la rubrique «Affaires urbaines (XX)» intitulés respectivement «Coordination de la politique et gestion des ententes» et «Dépenses en capital» est augmenté du montant des crédits ainsi transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous la rubrique «Affaires urbaines (XX)» est augmenté d'autant.

Nouvelle entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg

5(3)

Lorsque des crédits, affectés à des fins autres que la nouvelle entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg sous toute rubrique autre que «Affaires urbaines (XX)», doivent être dépensés aux fins de cette nouvelle entente, le montant inscrit dans le budget principal comme récupérable du ministère des Affaires urbaines peut être augmenté du montant des crédits ainsi transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous cette rubrique, moins les sommes récupérables, est diminué du montant des crédits ainsi transférés; le montant des crédits affectés à cette nouvelle entente au poste n° 3 ou au poste n° 4 de la rubrique «Affaires urbaines (XX)» intitulés respectivement «Coordination de la politique et gestion des ententes» et «Dépenses en capital» est augmenté du montant des crédits ainsi transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous la rubrique «Affaires urbaines (XX)» est augmenté d'autant.

Autorisation de dépenser des sommes récupérables

Lorsqu'un poste du budget principal indiquait que des crédits, d'un montant net ou nul, devaient être alloués à un ministère pour fournir des biens ou des services à un autre ministère ou à un organisme gouvernemental, duquel les sommes dépensées à ces fins seraient partiellement ou entièrement récupérables suivant les montants prévus à ce poste, le montant des dépenses que le premier ministère est autorisé à faire pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1992, relativement à la fourniture de biens ou de services, est la somme :

a) du montant net des crédits votés à ce poste, qu'il soit nul ou non;

b) du montant des sommes dont ce poste prévoit la récupération, dans la mesure où l'on peut raisonnablement s'attendre à les récupérer.

Réforme interne, adaptation de la main-d'œuvre et augmentation générale de salaire

Le ministre des Finances peut, à sa discrétion et aux mêmes fins, transférer à tout autre poste sous toute rubrique du budget principal, tout ou partie du montant dont la dépense, relativement au coût prévu de la réforme interne, de l'adaptation de la main-d'œuvre ainsi que de l'augmentation générale de salaire au niveau des ministères du gouvernement, doit être autorisée au poste no 1 de la rubrique «Réforme interne, adaptation de la main-d'œuvre et augmentation générale de salaire (XXV)» intitulé «Réforme interne, adaptation de la main-d'œuvre et augmentation générale de salaire».

Crédits affectés à des ententes avec le Canada

8(1)

Les crédits alloués par la présente loi relativement à toute entente à conclure avec le gouvernement du Canada peuvent être dépensés par anticipation, lors même que cette entente ne serait jamais conclue.

Crédits dépensés par anticipation

8(2)

Les crédits alloués par la présente loi relativement à toute entente à conclure avec le gouvernement du Canada peuvent être dépensés par anticipation pour financer des projets dont ladite entente serait censée, une fois conclue, prévoir la répartition des coûts ou de certains coûts, lors même que cette entente, une fois conclue, ne prévoirait pas telle répartition.

Fonds des innovations environnementales

Les crédits dont la dépense est autorisée en vertu du poste n° 1 de la rubrique «Fonds des innovations environnementales (XXXII)» intitulé «Fonds des innovations environnementales» et figurant dans le budget principal peuvent être dépensés en vertu de tous sous-postes pouvant être établis par le ministre des Finances sous d'autres postes ministériels, étant entendu que les sommes ainsi dépensées seront totalement récupérables dudit poste n° 1 de la rubrique «Fonds des innovations environnementales (XXXII)» du budget principal.

Décentralisation

Le ministre des Finances peut, à sa discrétion et aux mêmes fins, transférer à tout autre poste sous toute rubrique du budget principal, tout ou partie du montant dont la dépense, relativement à la décentralisation, doit être autorisée au poste n° 1 de la rubrique «Décentralisation (XXXIV)» intitulé «Décentralisation».

Échéance des affectations de crédits

Aucune somme demeurée à l'actif du Trésor après le 31 mars 1992 ne peut être dépensée en vertu de la présente loi pour les objets mentionnés à l'annexe A, sauf si telle dépense était déjà engagée le ou avant le 31 mars 1992; tout solde des crédits non dépensés après cette date ou à toute date ultérieure prévue par les dispositions de la Loi sur l'administration financière devient échu et est annulé.

Pouvoir d'emprunt

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut autoriser, au besoin, des emprunts gouvernementaux qui sont effectués conformément à la Loi sur l'administration financière, jusqu'à concurrence d'un montant global net de 400 000 000 , $ pour effectuer le paiement des sommes dont toute loi autorise ou prescrit le prélèvement sur le Trésor, ou pour rembourser le Trésor suite à de tels prélèvements.

Reddition de compte

Il sera rendu compte à Sa Majesté de l'emploi des sommes dépensées en vertu de la présente loi.

Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

ANNEXE A

État des crédits alloués à Sa Majesté par la présente loi pour l'exercice se terminant le 31 mars 1992, et de l'emploi auquel ils sont affectés.


N° du poste	RUBRIQUE	Montant

LÉGISLATION (I)


1.	Indemnités (crédits législatifs)		2 421 000 $
2.	Prestations de retraite (crédits législatifs)		1 250 700
3.	Allocations aux députés (crédits législatifs)		2 646 100
	Total des crédits législatifs affectés à la Législation			6 317 800 $
4.	Autres dépenses de l'Assemblée		3 432 000 $
	Traitement du Chef de l'Opposition officielle	20 600 $
	Autres salaires et dépenses	3 411 400
5.	Bureau du Vérificateur provincial		2 757 000
6.	Ombudsman		707 500
7	Élections Manitoba		439 600
	Total des crédits votés pour la Législation			7 336 100 $
	Total des crédits législatifs et des crédits votés pour la Législation			13 653 900 $

CONSEIL EXÉCUTIF (II)


1.	Administration		3 184 200 $
	Traitement du Premier ministre et Président du Conseil exécutif	26 600 $
	Autres frais administratifs	3 157 600
				3 184 200 $

AGRICULTURE (III)


1.	Administration et finances		2 855 800 $
	Traitement du Ministre	20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers	2 835 200
2.	Société d'assurance-récolte du Manitoba		61 004 800
3.	Société du crédit agricole du Manitoba		11 392 300
4.	Division du développement agricole et de la commercialisation		11 209 200
5.	Division des services agricoles régionaux		10 743 000
6.	Division de la politique et de l'économie		2 792 800
7.	Ententes fédérales-provinciales		1 160 000
8.	Assurance-revenu et programmes d'aide		10 812 600
9.	Achats de produits pharmaceutiques et de sperme		---
10.	Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés		550 000
11.	Programme manitobain d'aide en matière de taux d'intérêts		---
				112 520 500 $

FONCTION PUBLIQUE (XVII)


1.	Commission de la fonction publique	4 016 900 $
			4 016 900 $

PROGRAMMES D'AIDE COMMUNAUTAIRE (XXXIII)


1.	Programmes financés par des revenus de loteries	5 012 800 $
			5 012 800 $

CONSOMMATION, CORPORATIONS ET COOPÉRATIVES (V)


1.	Administration et finances		1 038 400 $
	Traitement du Ministre	20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers	1 017 800
2.	Office des consommateurs		1 065 200
3.	Corporations		5 762 600
4.	Développement et réglementation des coopératives, des caisses populaires et des Credit Unions		914 700
				8 780 900 $

CULTURE, PATRIMOINE ET CITOYENNETÉ (XIV)


1.	Administration et finances		1 617 700 $
	Traitement du Ministre	20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers	1 597 100
2.	Division des programmes		10 318 000
3.	Services d'information		5 585 300
4.	Citoyenneté		3 324 800
5.	Dépenses en capital		200 000
6.	Programmes financés par des revenus de loteries		32 726 300
				53 772 100 $

ÉDUCATION ET FORMATION PROFESSIONNELLE (XVI)


1.	Administration et finances		5 161 200 $
	Traitement du Ministre	20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers	5 140 600
2.	Conseils, commissions et comités gouvernementaux		37 190 000
3.	Aide financière aux écoles		561 631 900
4.	Division des services auxiliaires et du développement des programmes		20 102 600
5.	Division de l'éducation postsecondaire, de la formation des adultes, de l'éducation permanente et de la formation professionnelle		91 372 200
6.	Commission des subventions aux universités		201 584 800
7.	Bureau de l'éducation française		4 170 300
8.	Dépenses en capital		35 319 500
				956 532 500 $

AVANTAGES SOCIAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE ET AUTRES PAIEMENTS (VI)


1.	Avantages sociaux de la fonction publique et autres paiements	77 851 200 $
			77 851 200 $

ÉNERGIE ET MINES (XXIII)


1.	Administration et finances		1 973 900 $
	Traitement du Ministre	20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers	1 953 300
2.	Énergie		2 618 700
3.	Ressources minières		5 104 800
4.	Régie de l'énergie du Manitoba		---
				9 697 400 $

ENVIRONNEMENT (XXXI)


1.	Administration et finances		1 909 100 $
	Traitement du Ministre	20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers	1 888 500
2.	Gestion de l'environnement		10 008 400
3.	Organismes consultatifs sur les questions environnementales		648 600
4.	Institut international de développement durable		1 375 000
				13 941 100 $

SERVICES À LA FAMILLE (IX)


1.	Administration et finances		7 133 500 $
	Traitement du Ministre	20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers	7 112 900
2.	Services d'enregistrement et de permis		1 468 300
3.	Sécurité économique et services régionaux		320 340 300
4.	Garde de jour pour enfants		43 896 000
5.	Réadaptation et vie en société		78 378 800
6.	Services à l'enfant et à la famille		119 901 900
				571 118 800 $

FINANCES (VII)


1.	Administration et finances		983 500 $
	Traitement du Ministre	20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers	962 900
2.	Trésorerie		1 611 500
3.	Division du Contrôleur		4 164 900
4.	Division des taxes		8 823 100
5.	Division des relations fédérales-provinciales et de la recherche		1 426 200
6.	Division de l'assurance et de la gestion des risques		603 000
7.	Secrétariat du Conseil du Trésor		2 530 700
8.	Paiement des crédits d'impôt		254 900 000
	Crédits votés pour les Finances			275 042 900 $
9	Dette publique (crédits législatifs) :
	(a)(1) Intérêts sur la dette publique de la Province et dépenses connexes		1 191 200 000 $
	(2) Intérêts sur les fonds spéciaux et en fiducie		121 900 000	1 313 100 000 $
	(b) Moins : Intérêts et autres frais à percevoir :
	(1) de la Société de téléphone du Manitoba		61 100 000 $
	(2) de l'Hydro-Manitoba		297 500 000
	(3) de la Société manitobaine d'habitation et de rénovation urbaine		48 500 000
	(4) de la Société du crédit agricole du Manitoba		28 400 000
	(5) d'autres organismes gouvernementaux		7 300 000
	(6) d'autres prêts et placements		152 300 000
	(7) des placements du fonds d'amortissement		225 000 000	820 100 000
	Dette publique totale (crédits législatifs)			493 000 000 $
10.	Dépenses en capital		1 300 000 $
	Crédits votés pour les Finances			1 300 000 $
	Total des crédits votés pour les Finances			276 342 900 $
	Total des crédits législatifs			493 000 000
	Total des crédits législatifs et des crédits votés pour les Finances			769 342 900 $

CONDITION PHYSIQUE ET SPORT (XXVIII)


1.	Programmes financés par des revenus de loteries		4 054 100 $

SERVICES DU GOUVERNEMENT (VIII)


1.	Administration et finances		2 497 300 $
	Traitement du Ministre	20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers	2 476 700
2.	Gestion des biens		117 492 100
3.	Approvisionnement et services		386 100
4.	Développement des Installations		2 173 400
5.	Commission de l'évaluation foncière		56 600
6.	Secours aux personnes sinistrées		872 100
7.	Dépenses en capital		25 294 000
				148 771 600 $

SANTÉ (XXI)


1.	Administration et finances		10 021 200 $
	Traitement du Ministre	20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers	10 000 600
2.	Politique en matière de programmes de santé		14 946 200
3.	Programmes de soins de longue durée		64 367 400
4.	Services de santé mentale		43 294 500
5.	Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme		10 293 600
6.	Services de santé		1 560 461 800
7.	Dépenses en capital		50 266 800
8.	Programmes financés par des revenus de loteries		7.538.900
				1 761 190 400 $

VOIRIE ET TRANSPORT (XV)


1.	Administration et finances		4 592 100 $
	Traitement du Ministre	20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers	4 571 500
2.	Opérations et entretien		76 146 600
3.	Planification, conception et arpentage		3 814 000
4.	Ingénierie et services techniques		11 685 000
5.	Politique et recherche en matière de transport		910 600
6.	Permis et immatriculations		18 458 200
7.	Commissions, conseils et comités		1 488 500
8.	Dépenses en capital		112 144 200
				229 239 200 $

LOGEMENT (XXX)


1.	Administration générale		4 959 600 $
	Traitement du Ministre	10 300 $
	Autres frais administratifs généraux	4 949 300
2.	Direction des affaires locatives		2 465 600
3.	Opérations		9 083 400
4.	Paiements de transfert à la Société manitobaine d'habitation et de rénovation		33 787 800
5.	Dépenses en capital		500 000
				50 796 400 $

INDUSTRIE, COMMERCE ET TOURISME (X)


1.	Administration et finances		2 608 000 $
	Traitement du Ministre	20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers	2 587 400
2.	Division de l'industrie et du commerce		16 001 400
3.	Division de l'élaboration des stratégies		5 728 400
4.	Division du tourisme		5 263 500
5.	Entente Canada-Manitoba 1985-1990 sur le tourisme		539 700
6.	Commission hippique du Manitoba		5 174 100
7.	Bureau de la statistique du Manitoba		379 600
8.	Dépenses en capital		4 970 600
				40 665 300 $

JUSTICE (IV)


1.	Administration et finances		3 994 300 $
	Traitement du Ministre	20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers	3 973 700
2.	Division des procureurs de la Couronne		55 988 100
3.	Services juridiques		5 147 700
4.	Services correctionnels		47 413 800
5.	Tribunaux		23 124 700
6.	Protection des droits des particuliers et des droits relatifs aux biens		22 566 500
				158 235 100 $

TRAVAIL (XI)


1.	Administration et finances		404 200 $
	Traitement du Ministre	20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers	383 600
2.	Programmes		15 149 900
3.	Programmes spéciaux		570 000
				16 124 100 $

RESSOURCES NATURELLES (XII)


1.	Administration et finances		4 360 600 $
	Traitement du Ministre	20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers	4 340 000
2.	Services régionaux		23 214 200
3.	Aide aux organismes		333 200
4.	Ressources hydriques		13 110 000
5.	Parcs		13 361 800
6.	Terres		1 923 300
7.	Forêts		10 908 200
8.	Pêche		3 842 000
9.	Faune		5 189 600
10.	Levés et cartographie		2 702 800
11.	Dépenses en capital		4 528 900
12.	Programmes financés par des revenus de loteries		500 000
				83 974 600 $

AFFAIRES DU NORD (XIX)


1.	Administration et finances		1 898 800 $
	Traitement du Ministre	20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers	1 888 500
2.	Développement des administrations locales		8 180 900
3.	Gestion et coordination des ententes		1 949 700
4.	Secrétariat des affaires autochtones		2 034 900
5.	Dépenses en capital		2 905 100
				16 969 400 $

DÉVELOPPEMENT RURAL (XIII)


1.	Administration et finances		1 063 400 $
	Traitement du Ministre	10 300 $
	Autres frais administratifs et financiers	1 053 100
2.	Commission municipale		402 400
3.	Services consultatifs et financiers		39 683 100
4.	Évaluation municipale		5 619 600
5.	Services aux municipalités et recherche		4 013 000
6.	Développement communautaire		3 725 400
7.	Service provincial d'aménagement du territoire		377 800
8.	Commission des droits de surface		98 000
9.	Commission de l'approvisionnement en eau du Manitoba		1 531 100
10.	Dépenses en capital		5 954 100
				62 467 900 $

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES AUX PERSONNES ÂGÉES (XXIV)


1.	Direction générale des services aux personnes âgées	281 500 $
			281 500 $

SITUATION DE LA FEMME (XXII)


1.	Situation de la femme	813 300 $
			813 300 $

AFFAIRES URBAINES (XX)


1.	Administration et finances		471 700 $
	Traitement du Ministre	10 300 $
	Autres frais administratifs et financiers	461 400
2.	Aide financière à la Ville de Winnipeg		45 700 000
3.	Coordination de la politique et gestion des ententes		3 223 200
4.	Dépenses en capital		18 630 400
				68 025 300 $

MISE EN ŒUVRE DE CERTAINES ENTENTES CANADA-MANITOBA (XXVI)


1.	Mise en œuvre de certaines ententes Canada-Manitoba	9 348 200 $
			9 348 200 $

ALLOCATION POUR LES PERTES SUBIES ET LES DÉPENSES FAITES
PAR LES SOCIÉTÉS DE LA COURONNE ET D'AUTRES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX (XXXV)


1.	Allocation pour les pertes et les dépenses	7 700 000 $
			7 700 000 $

DÉCENTRALISATION (XXXIV)


1.	Décentralisation	5 000 000 $
			5 000 000 $

CRÉDITS - URGENCES DIVERSES (XVIII)


1.	Crédits - Urgences diverses	10 000 000 $
			10 000 000 $

FONDS DES INNOVATIONS ENVIRONNEMENTALES (XXXII)


1.	Fonds des innovations environnementales	1 371 000 $
			1 371 000 $

RÉFORME INTERNE, ADAPTATION DE LA MAIN-D'ŒUVRE
ET AUGMENTATION GÉNÉRALE DE SALAIRE (XXV)


1.	Réforme interne, adaptation de la main-d'œuvre et augmentation générale de salaire	25 000 000 $
			25 000 000 $

FONDS D'ACTIONNARIAT OUVRIER PARRAINÉ PAR LE GOUVERNEMENT
ET LE SECTEUR SYNDICAL (XXVII)


1.	Fonds d'actionnariat ouvrier parrainé par le gouvernement et le secteur syndical	2 000 000 $
			2 000 000 $

	Total des crédits votés et des crédits législatifs		5 301 452 600 $

	Total des crédits législatifs		499 317 800 $
	Total des crédits votés		4 802 134 800
	Total des crédits votés et des crédits législatifs		5 301 452 600 $