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L.M. 1990-91, c. 9: Table des matières

L.M. 1990-91, c. 9

Projet de loi 26, 1er session, 35e législature

Loi d'emprunt de 1990

1 Définition
2 Pouvoir d'emprunt
3(1) Limites des emprunts
(2) Limites
(3) Réduction du pouvoir d'emprunt
4(1) Pouvoir de dépenser
(2) Pouvoir de dépenser existant
(3) Annulation du pouvoir de dépenser
5 Énoncé à l'intérieur des décrets
6 Taux d'intérêt
7(1) Engagements
(2) Pouvoir de dépenser supplémentaire
8 Utilisation des sommes empruntées
9 Clause de sauvegarde
10 Garanties des valeurs émises
11(1) Création de fonds
(2) Pouvoir d'affectuer des dépenses
12 Pouvoirs supplémentaires
13 Entrée en vigueur
Annexe A
Annexe B
Pouvoir de dépenser non exercé ni réduit le 1er avril 1990