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L.M. 1990-91, c. 5: Table des matières

L.M. 1990-91, c. 5

Projet de loi 19, 1er session, 35e législature

Loi de 1990 portant affectation anticipée de crédits

1 Définition de «budget principal»
2 Sommes
3(1) Engagements financiers pour l'avenir
(2) Crédits
4 Limitation des dépenses pour chaque poste
5 Adoption d'une loi
6 Mise en oeuvre de certaines ententes Canada-Manitoba
7 Sommes récupérables
8(1) Ententes avec le Canada
(2) Crédits dépensés par anticipation
9 Fonds des innovations environnementales
10 Décentralisation
11 Dépenses réputées faites en vertu de la présente loi
12 Reddition de compte à Sa Majesté
13 Pouvoir d'emprunt
14 Entrée en vigueur