L.M. 1989-90, c. 95
Projet de loi 96, 2e session, 34e législature
Loi modifiant « An Act respecting the Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and the Roman Catholic Archdiocese of Winnipeg »
ATTENDU QUE la «Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg» a demandé que les dispositions législatives suivantes soient édictées et qu'il est jugé opportun d'accéder à cette demande;
PAR CONSÉQUENT, SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
L'article 1 de la Loi est remplacé par ce qui suit :
Son Éminence l'archevêque de Winnipeg, le premier vicaire général de l'archidiocèse de Winnipeg et trois membres de l'Église romaine catholique choisis et nommés par l'archevêque, ainsi que les successeurs des cinq personnes susnommées, sont par la présente loi constitués en corporation sous le nom de «Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg» (ci-après appelée la «Corporation») dans le but d'administrer les biens, les entreprises et les affaires temporelles de l'archidiocèse.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.