L.M. 1989-90, c. 87

Projet de loi 101, 2^e session, 34^e législature

Loi sur le Victoria Park Lodge

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1	Prorogation
2	Objets généraux
3	Conseil d'administration
4	Président du conseil
5	Résidence
6(1)	Mandat
(2)	Mandat des membres conseillers
(3)	Décès ou démission du président du conseil
(4)	Décès ou démission d'un membre du conseil
(5)	Mandat des premiers membres conseillers
7	Pouvoirs des membres du conseil d'administration
8(1)	Admissibilité à des subventions
(2)	Dividende
9	Pouvoir d'emprunt
10(1)	Acquisition et aliénation de biens
(2)	Siège social
11(1)	Subventions accordées par les municipalités
(2)	Source des subventions
12	Ratification des règlements