L.M. 1989-90, c. 83

Projet de loi 101, 2^e session, 34^e législature

Loi sur la charte de Thompson

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	LOI SUR LA CHARTE DE THOMPSON
1	Titre abrégé
2	Définitions
3	Prorogation
4(1)	Limites du district scolaire
(2)	Variation des limites
5	Conseil de la Ville
6(1)	Maintien des arrêtés et des contrats
(2)	Références au terme «ville»
7	Effets de la loi sur les transactions du B.T.F.
8	Application de la Loi sur les municipalités
9	Effets de la loi sur les ententes