L.M. 1989-90, c. 78: Table des matières

L.M. 1989-90, c. 78

Projet de loi 101, 2e session, 34e législature

Loi sur la Commission du cimetière de Riverside

LOI SUR LA COMMISSION DU CIMETIÈRE DE RIVERSIDE
1 Établissement de la Commission du cimetière
2 Constitution
3(1) Mandat
(2) Président
(3) Vacance
(4) Vacance à la présidence
4(1) Titres fonciers
(2) Pouvoirs relatifs aux biens-fonds
5 Règles d'exploitation des cimetières
6 Secrétaire-trésorier
7(1) Fonds d'entretien perpétuel et fiduciaire
(2) Alimentation du fonds de fiducie
8 Paiement au fiduciaire autorisé
9 Donations au fonds
10 Fiducie pour l'entretien perpétuel
11(1) Placements et revenus
(2) Utilisation du revenu par la Commission
12(1) Transfert de fonds à la Commission
(2) Fonds d'entretien perpétuel
13 Non-application de la Loi sur les cimetières