L.M. 1989-90, c. 77: Table des matières

L.M. 1989-90, c. 77

Projet de loi 101, 2e session, 34e législature

Loi sur la charte de Portage-la-Prairie

LOI SUR LA CHARTE DE PORTAGE-LA-PRAIRIE
1 Titre abrégé
2 Définitions
3 Prorogation
4 Pouvoirs
5 Conseil