L.M. 1989-90, c. 77

Projet de loi 101, 2^e session, 34^e législature

Loi sur la charte de Portage-la-Prairie

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	LOI SUR LA CHARTE DE PORTAGE-LA-PRAIRIE
1	Titre abrégé
2	Définitions
3	Prorogation
4	Pouvoirs
5	Conseil