L.M. 1989-90, c. 74

Projet de loi 101, 2^e session, 34^e législature

Loi sur l'Association des municipalités urbaines du Manitoba

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1	Constitution
2	Conséquences de la constitution
3	Objets généraux
4	Représentation et vote
5(1)	Lettres de change
(2)	Restriction visant l'émission de lettres de change
6	Pouvoir de payer la cotisation
7	Signification du terme «conseil»
8	Contrats collectifs d'assurance-vie et de rentes
9	Contrats collectifs d'assurance et de rentes
10	Pensions et assurance-vie
11	Contrats collectifs