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L.M. 1989-90, c. 69: Table des matières

L.M. 1989-90, c. 69

Projet de loi 101, 2e session, 34e législature

Loi sur la fanfare des garcons et des filles de Dauphin

LOI SUR LA FANFARE DES GARÇONS ET DES FILLES DE DAUPHIN
1 Arrêté visant l'établissement d'une fanfare
2 Approbation de l'arrêté
3(1) Établissement de la fanfare et perception d'une taxe
(2) Restriction s'appliquant à la taxe
4(1) Établissement de la caisse de la fanfare
(2) Versement de l'argent au conseil de la fanfare
5(1) Nomination des membres du conseil de la fanfare
(2) Membres du conseil de la fanfare
(3) Rémunération
(4) Nomination
(5) Réduction du nombre des membres contribuables
6(1) Mandat des conseillers
(2) Mandat des autres membres
(3) Mandat des membres du premier conseil
(4) Vacances
(5) Nomination annuelle des membres
(6) Reconduction du mandat des membres
7(1) Nomination du président
(2) Président suppléant
(3) Droit de vote du président
8(1) Réunions du conseil de la fanfare
(2) Quorum
(3) Réunions extraordinaires
9(1) Fonctions du conseil de la fanfare
(2) Restriction s'appliquant aux prévisions