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L.M. 1989-90, c. 68: Table des matières

L.M. 1989-90, c. 68

Projet de loi 101, 2e session, 34e législature

Loi sur la réadoption de lois et la validation d'arrêtés concernant diverses municipalités

LOI SUR LA RÉADOPTION DE LOIS ET LA VALIDATION D'ARRÊTÉS CONCERNANT DIVERSES MUNICIPALITÉS
1 Définition de «recueil»
2 Force de loi du recueil
3(1) Citation
(2) Attribution d'un numéro
4 Validation d'arrêtés et d'ententes
5 Abrogation
6 Effet de l'abrogation
7(1) Effet de l'abrogation
(2) Maintien des conditions existantes
8 Effet
9(1) Effet de l'insertion d'une loi dans le recueil
(2) Exemplaires de l'Imprimeur de la Reine
10(1) Interprétation
(2) Lois d'intérêt public
11(1) Effet des autres lois de la présente session
(2) Lois postérieures à la présente loi
12(1) Publication de la présente loi
(2) Publication des lois contenues dans le recueil
13 Notes et tableaux
14 Entrée en vigueur
ANNEXE A
TABLEAU DES LOIS CONTENUES DANS LE RECUEIL
ANNEXE B
ARRÊTÉS ET ENTENTES VALIDÉS
ANNEXE C
LOIS ABROGÉES