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L.M. 1989-90, c. 66: Table des matières

L.M. 1989-90, c. 66

Projet de loi 99, 2e session, 34e législature

Loi de 1989 portant affectation de crédits

LOI DE 1989 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS
1 Définition de "budget principal"
2 Sommes pour l'exercice 1989-1990
3(1) Engagements financiers futurs
(2) Crédits votés au cours des années subséquentes
4(1) Autorisations de crédits-Ententes Canada-Manitoba
(2) Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord
(3) Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord
(4) Entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg
(5) Entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg
5 Autorisation de dépenser des sommes récupérables
6 Augmentations générales de salaire
7(1) Crédits affectés à des ententes avec le Canada
(2) Crédits dépensés par anticipation
8 Échéance des affectations de crédits
9 Pouvoir d'emprunt
10 Reddition de compte
11 Entrée en vigueur
ANNEXE A