Législation manitobaine

L.M. 1989-90, c. 66

Projet de loi 99, 2^e session, 34^e législature

Loi de 1989 portant affectation de crédits

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Définition de "budget principal"

Dans la présente loi, "budget principal" désigne le budget principal des dépenses de la province du Manitoba déposé à l'Assemblée pour l'exercice se terminant le 31 mars 1990.

Sommes pour l'exercice 1989-1990

Par prélèvement sur le Trésor, il peut être payé une somme de 4 321 794 800 $ pour couvrir, du 1^er avril 1989 au 31 mars 1990 inclusivement, les divers frais et dépenses nécessaires à l'administration de la province auxquels il n'est pas autrement pourvu, et correspondant à l'ensemble des crédits votés à chacun des postes apparaissant à l'annexe A de la présente loi.

Engagements financiers futurs

3(1)

Outre l'autorisation d'effectuer des dépenses accordée en vertu de l'article 2, le gouvernement est autorisé à engager, jusqu'au 31 mars 1990 inclusivement, des dépenses jusqu'à concurrence d'un montant global estimé à 400 000 000 $, aux fins d'assurer la réalisation de projets amorcés ou l'exécution de contrats signés avant ou pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1990, peu importe l'année pendant laquelle les dépenses seront faites suite à ces engagements, mais elles ne devront pas être faites pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1990 sans que soit accordée l'autorisation d'effectuer des dépenses additionnelles.

Crédits votés au cours des années subséquentes

3(2)

Le montant estimé des dépenses engagées en vertu du paragraphe (1) doit être inclus dans le budget de l'exercice pendant lequel on prévoit les effectuer.

Autorisations de crédits-Ententes Canada-Manitoba

4(1)

Le ministre des Finances peut, à sa discrétion, transférer aux mêmes fins, tout ou partie du montant dont la dépense doit être autorisée en vertu de la rubrique "Autorisations de crédits-ententes Canada-Manitoba" (XXVI) et au poste n° 1 de cette rubrique à un poste quelconque sous toute rubrique du budget principal.

Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord

4(2)

Lorsque des crédits sont transférés, en vertu du paragraphe (1), à un poste de toute rubrique du budget principal aux fins de l'entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord, le montant inscrit dans le budget principal comme récupérable du ministère des Affaires du Nord est augmenté du montant des crédits transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous cette rubrique du budget principal, moins les sommes récupérables, demeure inchangé; le montant des crédits affectés à l'entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord, inscrit à l'annexe A, au poste n° 4 ou au poste n° 6 de la rubrique "Affaires du Nord (XIX)" intitulés respectivement "Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord" et "Dépenses en capital", est augmenté du montant des crédits ainsi transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous la rubrique "Affaires du Nord (XIX)" est augmenté d'autant.

Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord

4(3)

Lorsque des crédits, affectés à des fins autres que l'entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord sous toute rubrique apparaissant à l'annexe A, doivent être dépensés aux fins de cette entente, le montant inscrit dans le budget principal comme récupérable du ministère des Affaires du Nord, est augmenté du montant qui doit ainsi être dépensé, de sorte que le total des crédits alloués sous cette rubrique, moins les sommes récupérables, est diminué du montant qui doit ainsi être dépensé; le montant des crédits affectés à l'entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord, inscrit à l'annexe A, au poste n° 4 ou au poste n° 6 de la rubrique "Affaires du Nord (XIX)" intitulés respectivement "Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord" et "Dépenses en capital" est augmenté du montant des crédits ainsi transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous la rubrique "Affaires du Nord (XIX)" est augmenté d'autant.

Entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg

4(4)

Lorsque des crédits sont transférés, en vertu du paragraphe (1), à un poste de toute rubrique du budget principal autre que "Affaires urbaines (XX)" aux fins de la nouvelle entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg, le montant inscrit dans le budget principal comme récupérable du ministère des Affaires urbaines est augmenté du montant des crédits ainsi transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous cette rubrique du budget principal, moins les sommes récupérables, demeure inchangé; le montant des crédits affectés à cette nouvelle entente, au poste n° 3 ou au poste n° 4 de la rubrique "Affaires urbaines (XX)" intitulés respectivement "Coordination des politiques urbaines" et "Dépenses en capital" est augmenté du montant des crédits ainsi transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous la rubrique "Affaires urbaines (XX)" est augmenté d'autant.

Entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg

4(5)

Lorsque des crédits, affectés à des fins autres que la nouvelle entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg sous toute rubrique autre que "Affaires urbaines (XX)", doivent être dépensés aux fins de cette nouvelle entente, le montant inscrit dans le budget principal comme récupérable du ministère des Affaires urbaines peut être augmenté du montant des crédits ainsi transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous cette rubrique, moins les sommes récupérables, est diminué du montant des crédits ainsi transférés; le montant des crédits affectés à cette nouvelle entente au poste n° 3 ou au poste n° 4 de la rubrique "Affaires urbaines (XX)" intitulés respectivement "Coordination des politiques urbaines" et "Dépenses en capital" est augmenté du montant des crédits ainsi transférés, de sorte que le total des crédits alloués sous la rubrique "Affaires urbaines (XX)" est augmenté d'autant.

Autorisation de dépenser des sommes récupérables

Lorsqu'un poste du budget principal indiquait que des crédits, d'un montant net ou nul, devaient être alloués à un ministère pour fournir des biens ou des services à un autre ministère ou à un organisme gouvernemental, duquel les sommes dépensées à ces fins seraient partiellement ou entièrement récupérables suivant les montants prévus à ce poste, le montant des dépenses que le premier ministère est autorisé à faire pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1989, relativement à la fourniture de biens ou de services, est la somme :

a) du montant net des crédits votés à ce poste, qu'il soit nul ou non;

b) du montant des sommes dont ce poste prévoit la récupération, dans la mesure où l'on peut raisonnablement s'attendre à les récupérer.

Augmentations générales de salaire

Le ministre des Finances peut, à sa discrétion et aux mêmes fins, transférer à tout autre poste sous toute rubrique du budget principal, tout ou partie du montant dont la dépense, relativement à l'augmentation générale de salaire au niveau des ministères du gouvernement, doit être autorisée au poste n° 1 de la rubrique "Augmentation générale de salaire (XXV)" intitulé "Augmentation générale de salaire".

Crédits affectés à des ententes avec le Canada

7(1)

Les crédits alloués par la présente loi relativement à toute entente à conclure avec le gouvernement du Canada peuvent être dépensés par anticipation, lors même que cette entente ne serait jamais conclue.

Crédits dépensés par anticipation

7(2)

Les crédits alloués par la présente loi relativement à toute entente à conclure avec le gouvernement du Canada peuvent être dépensés par anticipation pour financer des projets dont ladite entente serait censée, une fois conclue, prévoir la répartition des coûts ou de certains coûts, lors même que cette entente, une fois conclue, ne prévoirait pas telle répartition.

Échéance des affectations de crédits

Aucune somme demeurée à l'actif du Trésor après le 31 mars 1989 ne peut être dépensée en vertu de la présente loi pour les objets mentionnés à l'annexe A, sauf si telle dépense était déjà engagée le ou avant le 31 mars 1989; tout solde des crédits non dépensés après cette date ou à toute date ultérieure prévue par les dispositions de la Loi sur l'administration financière devient échu et est annulé.

Pouvoir d'emprunt

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut autoriser, au besoin, des emprunts gouvernementaux qui sont effectués conformément à la Loi sur l'administration financière, jusqu'à concurrence d'un montant global net de 400 000 000 $, pour effectuer le paiement des sommes dont toute loi autorise ou prescrit le prélèvement sur le Trésor, ou pour rembourser le Trésor suite à de tels prélèvements.

Reddition de compte

Il sera rendu compte à Sa Majesté de l'emploi des sommes dépensées en vertu de la présente loi.

Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

ANNEXE A

État des crédits alloués à Sa Majesté par la présente loi pour l'exercice se terminant le 31 mars 1990, et de l'emploi auquel ils sont affectés.


N° du poste	RUBRIQUE	Montant


LÉGISLATION (I)
1.	Indemnités (crédits statutaires)			2 329 000 $
2.	Prestations de retraite (crédits statutaires)			1 152 700
3.	Allocations aux députés (crédits statutaires)			2 793 900
	Total des crédits statutaires affectés à la Législation				6 275 600 $
4.	Autres dépenses de l'Assemblée			3 120 600 $
	Traitement du chef de l'Opposition officielle		20 600 $
	Autres salaires et dépenses		3 100 000
5.	Bureau du vérificateur provincial			2 649 900
6.	Ombudsman			598 400
7.	Élections Manitoba			411 900
	Total des crédits à voter pour la Législation				6 780 800 $
	Total des crédits statutaires et des crédits à voter pour la Législation				13 056 400 $
CONSEIL EXÉCUTIF (II)
1.	Administration			3 288 000 $
	Traitement du premier ministre et président du Conseil exécutif		26 600 $
	Autres frais administratifs		3 261 400
					3 288 000 $
AGRICULTURE (III)
1.	Administration et finances			3 945 500 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		3 924 900
2.	Société d'assurance-récolte du Manitoba			5 167 000
3.	Société du crédit agricole du Manitoba			16 454 000
4.	Division du développement agricole et de la commercialisation		12 997 200
5.	Division des services agricoles régionaux			11 005 400
6.	Division de la politique et de l'économie			2 943 400
7.	Ententes fédérales-provinciales			1 057 500
8.	Caisse d'assurance-revenu			10 773 500
9.	Achats de produits pharmaceutiques et de sperme			7 290 700
10.	Aide spéciale aux agriculteurs en matière de taxes scolaires			15 400 000
11.	Programme d'allègement des taux d'intérêt élevés.			1 250 000
12.	Programme de secours d'urgence aux agriculteurs victimes de la sécheresse			—
					88 284 200 $
FONCTION PUBLIQUE (XVII)
1.	Commission de la fonction publique			4 866 200 $
2.	Régime d'avantages sociaux de la fonction publique			51 630 400
3.	Impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire		13 366 000
					69 862 600 $
CONSOMMATION, CORPORATIONS ET COOPÉRATIVES (V)
1.	Administration et finances			899 600 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifset financiers		879 000
2.	Office des consommateurs			908 300
3.	Corporations			4 410 100
4.	Développement et réglementation des coopératives, des caisses populaires et des credit unions		1 716 900
					7 934 900 $
CULTURE, PATRIMOINE ET LOISIRS (XIV)
1.	Administration et finances			1 918 300 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		1 897 700
2.	Programmes relatifs à la culture au patrimoine et aux loisirs			12 570 200

3.	Services des communications et de l'information			5 658 800
4.	Dépenses en capital			200 000
					20 347 300 $
ÉDUCATION ET FORMATION PROFESSIONNELLE (XVI)
1.	Administration et finances			4 591 300 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		4 570 700
2.	Conseils, comités et commissions			29 888 000
3.	Aide financière aux écoles			488 776 000
4.	Soutien au développement des programmes			21 108 800
5.	Éducation postsecondaire, formation des adultes, éducation permanente et formation professionnelle		88 588 200
6.	Commission des subventions aux universités			187 844 100
7.	Bureau de l'éducation française			4 245 700
8.	Dépenses en capital			32 145 500
					857 187 600 $
ÉNERGIE ET MINES (XXIII)
1.	Administration et finances			1 593 000 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		1 572 400
2.	Énergie				3 709 300
3.	Ressources minières			5 390 000
4.	Régie de l'énergie du Manitoba			1 323 100
					12 015 400 $
ENVIRONNEMENT (XXXI)
1.	Administration et finances			1 534 100 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		1 513 500
2.	Gestion de l'environnement			10 162 400
3.	Organismes consultatifs sur les questions environnementales			385 500
					12 082 000 $
SERVICES À LA FAMILLE (IX)
1.	Administration et finances			6 330 400 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		6 309 800
2.	Services d'enregistrement et de permis			1 385 600
3.	Services sociaux communautaires			69 345 300
4.	Services à l'enfant et à la famille			140 551 700
5.	Sécurité du revenu			252 447 700
6.	Services de placement et services ux jeunes			21 420 200
					491 480 900 $
FINANCES (VII)
1.	Administration et finances			850 800 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		830 200
2.	Trésorerie			1 517 000
3.	Division du contrôleur			4 647 600
4.	Division des taxes			8 960 500
5.	Division des relations fédérales-provinciales et de la recherche		1 532 500
6.	Division de l'assurance et de la gestion des risques			1 118 100
7.	Secrétariat du Conseil du Trésor			2 238 100
8.	Paiement des crédits d'impôt			248 800 000
	Crédits à voter pour les finances				269 664 600 $
9.	Dette publique (crédits statutaires) :
	(a) (1) Intérêts sur la dette publique de la province et dépenses accessoires	1 160 084 600 $
	(2)Intérêts sur les fonds spéciaux et en fiducie	94 800 000
			1 254 884 600 $
	(b) Moins : Intérêts et autres frais à percevoir :
	(1) de la Société de téléphone du Manitoba	56 856 900 $
	(2) de l'Hydro-Manitoba	293 639 500
	(3) de la Société d'habitation et de rénovation urbaine du Manitoba	43 868 600
	(4) de la Société du crédit agricole du Manitoba	25 660 400
	(5) d'autres organismes gouvernementaux	4 364 200
	(6) d'autres prêts et placements	197 504 900
	(7) de placements du fonds d'amortissement	145 000 000
			766 894 500
	Dette publique totale (crédits statutaires)			487 990 100 $
10.	Stabilisation des taux de l'Hydro (crédits statutaires)			—
	Total (crédits statutaires)				487 990 100 $
11.	Dépenses en capital			1 162 900
	Crédits à voter pour les Finances				1 162 900 $
	Total des crédits à voter pour les Finances			270 827 500 $
	Total des crédits législatifs			487 990 100
	Total des crédits législatifs et des crédits à voter pour les Finances				758 817 600 $
SERVICES DU GOUVERNEMENT (VIII)
1.	Administration			2 209 700 $
	Traitement du ministre		10 300 $
	Autres frais administratifs		2 199 400
2.	Gestion des biens			117 568 900
3.	Approvisionnement et services			1 052 800
4.	Service des projets			2 882 000
5.	Commission de l'évaluation foncière			52 600
6.	Secours aux personnes sinistrées			715 500
7.	Dépenses en capital			25 301 100
					149 782 600 $
SANTÉ (XXI)
1.	Administration et finances			3 600 000 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		3 579 400
2.	Programmes de santé communautaires			72 167 400
3.	Services de santé communautaires			30 188 700
4.	Santé mentale			40 609 900
5.	Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme			10 553 300
6.	Commission des services de santé du Manitoba			1 355 863 600
7.	Dépenses en capital - Commission des services de santé du Manitoba			44 250 900
					1 557 233 800 $
VOIRIE ET TRANSPORT (XV)
1.	Administration et finances			4 208 500 $
	Traitement du ministre		10 300 $
	Autres frais administratifs et financiers		4 198 200
2.	Opérations et entretien			75 271 300
3.	Planification, conception et arpentages			3 661 700
4.	Services d'ingénierie et techniques			11 288 000
5.	Politique et recherche en matière de transport			2 210 600
6.	Permis et immatriculations			14 456 000
7.	Commissions, conseils et comités			1 458 800
8.	Dépenses en capital			112 926 200
					225 481 100 $
LOGEMENT (XXX)
1.	Administration générale			4 849 000 $
	Traitement du ministre		10 300 $
	Autres frais administratifs généraux		4 838 700
2.	Direction des affaires locatives			2 259 900
3.	Exploitation			11 245 600
4.	Paiements de transfert à la Société d'habitation et de rénovation urbaine du Manitoba			31 676 000
5.	Dépenses en capital			350 000
					50 380 500 $
INDUSTRIE, COMMERCE ET TOURISME (X)
1.	Administration et finances			2 564 300 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		2 543 700
2.	Division de l'industrie et du commerce			14 377 400
3.	Division de la technologie			4 041 400
4.	Entente Canada-Manitoba sur la planification du développement économique			150 000
5.	Division du tourisme			5 749 600
6.	Entente Canada-Manitoba 1985-1990 sur le tourisme			2 232 100
7.	Commission hippique du Manitoba			5 364 500
8.	Allégement des taux d'intérêt élevés			150 000
9.	Bureau des statistiques du Manitoba			409 200
10.	Dépenses en capital			2 873 500
					37 912 000 $
JUSTICE (IV)
1.	Administration et finances			4 553 000 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		4 532 400
2.	Justice criminelle			6 718 000
3.	Services juridiques			5 109 600
4.	Maintien de l'ordre			38 183 200
5.	Services judiciaires			21 267 700
6.	Protection des droits des particuliers et des droits relatifs aux biens			22 807 100
7.	Services correctionnels			43 814 000
					142 452 600 $
TRAVAIL (XI)
1.	Administration et finances			1 539 600 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		1 519 000
2.	Travail			9 810 800
3.	Services aux travailleurs			3 833 400
					15 183 800 $
RESSOURCES NATURELLES (XII)
1.	Administration et finances			4 819 000 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		4 798 400
2.	Services régionaux			30 621 400
3.	Ingénierie et construction			6 951 300
4.	Ressources hydriques			9 107 500
5.	Parcs			14 243 900
6.	Terres			1 856 600
7.	Forêts			10 857 000
8.	Pêche			4 183 300
9.	Faune			5 093 900
10.	Levés et cartographie			3 356 300
11.	Programme d'aide aux activités en matière de ressources naturelles			608 400
12.	Dépenses en capital			7 672 400
					99 371 000 $
AFFAIRES DU NORD (XIX)
1.	Administration et finances			1 696 600 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		1 676 000
2.	Développement des administrations locales			8 396 200
3.	Gestion et coordination des ententes			3 080 000
4.	Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord			5 221 500
5.	Secrétariat des affaires autochtones			2 119 800
6.	Dépenses en capital			3 420 200
					23 934 300 $
DÉVELOPPEMENT RURAL (XIII)
1.	Administration et finances			1 117 300 $
	Traitement du ministre		20 600 $
	Autres frais administratifs et financiers		1 096 700
2.	Commission municipale			353 800
3.	Services consultatifs et financiers			32 367 000
4.	Évaluation municipale			5 541 700
5.	Services aux municipalités et recherche			4 356 900
6.	Services d'aménagement municipal			2 980 800
7.	Service provincial d'aménagement du territoire			467 200
8.	Commission des droits de surface			127 600
9.	Commission de l'approvisionnement en eau du Manitoba			1,927 000
10.	Développement économique rural			1,169 400
11.	Office des districts de conservation			433 000
12.	Dépenses en capital			6 978 000
					57 819 700 $
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES AUX PERSONNES ÂGÉES (XXIV)
1.	Direction générale des services aux personnes âgées			207 300 $
					207 300 $
SITUATION DE LA FEMME (XXII)
1.	Situation de la femme			763 400 $
					763 400 $
AFFAIRES URBAINES (XX)
1.	Administration et finances			472 500 $
	Traitement du ministre		10 300 $
	Autres frais administratifs et financiers		462 200
2.	Aide financière à la Ville de Winnipeg			43 962 500
3.	Coordination des politiques urbaines			5 972 200
4.	Dépenses en capital			26 960 000
					77 367 200 $
AUTORISATIONS DE CRÉDITS--ENTENTES CANADA-MANITOBA (XXVI)
1.	Autorisations de crédits--ententes Canada-Manitoba			24 714 300 $
					24 714 300 $
CRÉDITS--INONDATIONS ET URGENCES DIVERSES (XVIII)
1.	Crédits--Inondations et urgences diverses			1 700 000 $
					1 700 000 $
ALLOCATION POUR LES PERTES SUBIES ET LES DÉPENSES FAITES
PAR LES SOCIÉTÉS D'ÉTAT ET D'AUTRES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX (XXXV)
1.	Allocation pour les pertes et les dépenses			3 400 000 $
					3 400 000 $
AUGMENTATION GÉNÉRALE DE SALAIRE (XXV)
1.	AUGMENTATION GÉNÉRALE DE SALAIRE			14 000 000 $
					14 000 000 $
	Total des crédits à voter et des crédits statutaires				4 816 060 500 $
	Total des crédits statutaires				494 265 700 $
	Total des crédits à voter				4 321 794 800
	Total des crédits à voter et des crédits statutaires				4 816 060 500 $