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L.M. 1989-90, c. 63

Projet de loi 92, 2e session, 34e législature

Loi abrogeant la Loi sur la Fondation manitobaine de l'énergie

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LOI ABROGEANT LA LOI SUR LA FONDATION MANITOBAINE DE L'ÉNERGIE
1 Abrogation du c. E114 de la C.P.L.M.
2 Entrée en vigueur