L.M. 1989-90, c. 60

Projet de loi 84, 2^e session, 34^e législature

Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets et modifications corrélatives

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	LOI SUR LA RÉDUCTION DU VOLUME ET DE LA PRODUCTION DES DÉCHETS ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
	PARTIE 1
	OBJET ET DÉFINITIONS
1	Objet
2	Définitions
	PARTIE 2
	STRATÉGIES DE RÉDUCTION DU VOLUME ET DE LA PRODUCTION DES DÉCHETS
	POUVOIRS DU MINISTRE
3	Pouvoirs du ministre
4	Rapport ministériel de stratégie RVPD
5	Dépôt du rapport
6(1)	Comité consultatif
(2)	Pouvoirs du ministre
(3)	Pouvoirs et fonctions du comité
7(1)	Délégation de pouvoirs
(2)	Agents de l'environnement
	DÉPÔTS ET COTISATIONS
8(1)	Dépôts et droits de manutention des consommateurs
(2)	Versement des dépôts et des droits de manutention
(3)	Dépôts réputés perçus
(4)	Dépôts et droits de manutention à remettre
9	Remboursement des dépôts aux consommateurs
10	Dépôts non remboursés
11	Droits de manutention
12	Cotisations des producteurs
13	Remboursement ou réduction des cotisations
14	Octroi des permis aux producteurs
15(1)	Interdiction
(2)	Restriction
	PARTIE 3
	APPLICATION ET INFRACTIONS
16	Rapports et registres obligatoires
17	Pouvoirs des agents de l'environnement
18(1)	Entrée avec ordonnance
(2)	Mandat de perquisition et de saisie
19	Infractions
20(1)	Peines
(2)	Peine supplémentaire
21	Infraction par le dirigeant d'une personne morale
	PARTIE 4
	RÈGLEMENT ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
22(1)	Règlement
(2)	Consultation publique
23	Règlements s'appliquant à une partie de la province
24	Obligations de la Couronne
25	Titre
	PARTIE 5
	MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
26(1)	C. E125 de la C.P.L.M.
(2)	Modification du paragraphe 1(2)
(3)	Modification du paragraphe 41(1)
(4)	Adjonction des articles 45.1 et 45.2
45.1(1)	Fonds des innovations environnementales
(2)	Objet du fonds
(3)	Sommes créditées au fonds
(4)	Autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil
45.2(1)	Demandes de subventions
(2)	Subventions par le lieutenant-gouverneur en conseil
27	Entrée en vigueur