L.M. 1989-90, c. 60: Table des matières

L.M. 1989-90, c. 60

Projet de loi 84, 2e session, 34e législature

Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets et modifications corrélatives

LOI SUR LA RÉDUCTION DU VOLUME ET DE LA PRODUCTION DES DÉCHETS ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
PARTIE 1
OBJET ET DÉFINITIONS
1 Objet
2 Définitions
PARTIE 2
STRATÉGIES DE RÉDUCTION DU VOLUME ET DE LA PRODUCTION DES DÉCHETS
POUVOIRS DU MINISTRE
3 Pouvoirs du ministre
4 Rapport ministériel de stratégie RVPD
5 Dépôt du rapport
6(1) Comité consultatif
(2) Pouvoirs du ministre
(3) Pouvoirs et fonctions du comité
7(1) Délégation de pouvoirs
(2) Agents de l'environnement
DÉPÔTS ET COTISATIONS
8(1) Dépôts et droits de manutention des consommateurs
(2) Versement des dépôts et des droits de manutention
(3) Dépôts réputés perçus
(4) Dépôts et droits de manutention à remettre
9 Remboursement des dépôts aux consommateurs
10 Dépôts non remboursés
11 Droits de manutention
12 Cotisations des producteurs
13 Remboursement ou réduction des cotisations
14 Octroi des permis aux producteurs
15(1) Interdiction
(2) Restriction
PARTIE 3
APPLICATION ET INFRACTIONS
16 Rapports et registres obligatoires
17 Pouvoirs des agents de l'environnement
18(1) Entrée avec ordonnance
(2) Mandat de perquisition et de saisie
19 Infractions
20(1) Peines
(2) Peine supplémentaire
21 Infraction par le dirigeant d'une personne morale
PARTIE 4
RÈGLEMENT ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
22(1) Règlement
(2) Consultation publique
23 Règlements s'appliquant à une partie de la province
24 Obligations de la Couronne
25 Titre
PARTIE 5
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
26(1) C. E125 de la C.P.L.M.
(2) Modification du paragraphe 1(2)
(3) Modification du paragraphe 41(1)
(4) Adjonction des articles 45.1 et 45.2
45.1(1) Fonds des innovations environnementales
(2) Objet du fonds
(3) Sommes créditées au fonds
(4) Autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil
45.2(1) Demandes de subventions
(2) Subventions par le lieutenant-gouverneur en conseil
27 Entrée en vigueur