L.M. 1989-90, c. 39: Table des matières

L.M. 1989-90, c. 39

Projet de loi 8, 2e session, 34e législature

Loi sur les espèces en voie de disparition

LOI SUR LES ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION
PARTIE I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1 Définitions
2(1) Objets
(2) Incompatibilité
3(1) Application
(2) Couronne liée
PARTIE II
APPLICATION
4(1) Agents
(2) Agents auxiliaires
5 Entente
6(1) Comité consultatif
(2) Direction du ministre
(3) Nomination des membres
(4) Composition du Comité
(5) Rémunération des membres du Comité
7(1) Acquisition de biens réels
(2) Application de la Loi sur l'expropriation
PARTIE III
DÉSIGNATION D'ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION
8(1) Espèces en voie de disparition
(2) Espèces menacées
(3) Espèces disparues
9(1) Règlements
(2) Application des règlements
10(1) Interdiction
(2) Exception
11(1) Permis
(2) Conditions du permis
(3) Suspension et annulation du permis
12(1) Exemptions
(2) Application de la Loi sur les textes réglementaires
PARTIE IV
INFRACTIONS
13(1) Infraction et peine
(2) Violation d'un règlement
(3) Récidives
(4) Infractions commises par les dirigeants
14 Infractions continues
PARTIE V
DISPOSITIONS DIVERSES
15 Codification permanente
16 Entrée en vigueur