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L.M. 1989-90, c. 36
Projet de loi 81, 2e session, 34e législature
Loi modifiant la Loi sur l'environnement
La présente loi modifie la Loi sur l'environnement.
L'article 31 est modifié par insertion, après «de se conformer», de «à l'ordonnance visée à l'article 36,».
L'article 32 est modifié par insertion, après «de se conformer», de «à l'ordonnance visée à l'article 36,».
L'article 33 est modifié :
a) par remplacement de «5000 $» par «50000 $» à l'alinéa (1) a);
b) par remplacement de «10000 $» par «100000 $» à l'alinéa (1) b);
c) par remplacement de «100000 $» par «500000 $» à l'alinéa (2) a);
d) par remplacement de «200000 $» par «1000 000 $» à l'alinéa (2) b).
La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.