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L.M. 1989-90, c. 28
Projet de loi 39, 2e session, 34e législature
Loi modifiant la Loi sur les tissus humains
C H A P I T R E 28
Projet de loi 39
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES TISSUS HUMAINS
(Sanctionnée le 8 mars 1990)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. H180 de la C.P.L.M.
La Loi sur les tissus humains est modifiée par la présente loi.
L'article 1 est modifié par l'insertion, dans l'ordre alphabétique, de la définition suivante :
«conjoint» Personne du sexe opposé avec qui, selon le cas :
a) la personne est mariée;
b) la personne vit, ou vivait immédiatement avant son décès, dans une union conjugale hors du mariage, si les deux personnes :
(i) ou bien ont cohabité pendant au moins un an,
(ii) ou bien sont les parents du même enfant. ("spouse")
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.