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L.M. 1989-90, c. 13: Table des matières

L.M. 1989-90, c. 13

Projet de loi 38, 2e session, 34e législature

Loi sur les fiduciaires du fonds d'amortissement de la Division scolaire de Winnipeg n° 1

1 Définition
2 Prorogation
3 Paiement aux fiduciaires
4 Paiement des débentures par les fiduciaires
5(1) Nomination des fiduciaires
(2) Rémunération
(3) Paiement des salaires
6 Destitution
7 Démission
8 Nomination du président
9 Quorum
10 Fonds
11(1) Placements
(2) Pouvoir d'effectuer des placements
(3) Placement de l'actif de la caisse de retraite
12 Droit de disposer des placements
13 Mode de placement
14 Pouvoirs des fiduciaires
15 Pouvoir d'emprunter
16 Responsabilité des fiduciaires
17 Actif confié aux fiduciaires
18 Propriété des biens
19 Pouvoir d'assignation d'autres fonds
20(1) Comptabilité
(2) Vérification
(3) Rapport annuel
21 Profits
22 Ratification des actes antérieurs