L.M. 1989-90, c. 13

Projet de loi 38, 2^e session, 34^e législature

Loi sur les fiduciaires du fonds d'amortissement de la Division scolaire de Winnipeg n° 1

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1	Définition
2	Prorogation
3	Paiement aux fiduciaires
4	Paiement des débentures par les fiduciaires
5(1)	Nomination des fiduciaires
(2)	Rémunération
(3)	Paiement des salaires
6	Destitution
7	Démission
8	Nomination du président
9	Quorum
10	Fonds
11(1)	Placements
(2)	Pouvoir d'effectuer des placements
(3)	Placement de l'actif de la caisse de retraite
12	Droit de disposer des placements
13	Mode de placement
14	Pouvoirs des fiduciaires
15	Pouvoir d'emprunter
16	Responsabilité des fiduciaires
17	Actif confié aux fiduciaires
18	Propriété des biens
19	Pouvoir d'assignation d'autres fonds
20(1)	Comptabilité
(2)	Vérification
(3)	Rapport annuel
21	Profits
22	Ratification des actes antérieurs