L.M. 1989-90, c. 9

Projet de loi 38, 2^e session, 34^e législature

Loi sur la réadoption de lois et la validation d'arrêtés concernant la Ville de Winnipeg

Retour à la Loi

	LOI SUR LA RÉADOPTION DE LOIS ET LA VALIDATION D'ARRÊTÉS CONCERNANT LA VILLE DE WINNIPEG
1	Définition de «recueil»
2	Force de loi du recueil
3(1)	Citation
(2)	Attribution d'un numéro
4	Validation d'arrêtés et d'ententes
5	Abrogation
6	Effet de l'abrogation
7(1)	Effet de l'abrogation
(2)	Maintien des conditions existantes
8	Effet
9(1)	Effet de l'insertion d'une loi dans le recueil
(2)	Exemplaires de l'Imprimeur de la Reine
10(1)	Interprétation
(2)	Lois d'intérêt public
11(1)	Effet des autres lois de la présente session
(2)	Lois postérieures à la présente loi
12(1)	Publication de la présente loi
(2)	Publication des lois contenues dans le recueil
13	Notes et tableaux
14	Entrée en vigueur
	TABLEAU DES LOIS CONTENUES DANS LE RECUEIL
	ARRÊTÉS ET ENTENTES VALIDÉS
	LOIS ABROGÉES
	CERTIFICAT