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Loi sur l'imposition des projets du centenaire

L.M. 1988-89, c. 38

Projet de loi 5, 1er session, 34e législature

Loi sur l'imposition des projets du centenaire

CHAPITRE 38
LOI SUR L'IMPOSITION DES PROJETS DU CENTENAIRE
1 Définition de «projet du centenaire»
2
3 Exception
4
5 Interdiction de faire des subventions
6 Transfert de titre
7 Restriction