L.M. 1988-89, c. 35: Table des matières

L.M. 1988-89, c. 35

Projet de loi 24, 1er session, 34e législature

Loi constituant la Fondation de l'Hôpital général de Dauphin

LOI CONSTITUANT LA FONDATION DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL DE DAUPHIN
1 Constitution en corporation
2 Membres de la corporation
3 Siège social
4(1) Membres du conseil
(2) Membre de l'Hôpital
(3) Mandat
(4) Vacances
5 Pouvoirs de la corporations
6 Transfert de biens
7(1) Pouvoirs des fiduciaires
(2) Pouvoir d'investir
8(1) Utilisation des biens donnés
(2) Directives du donateur
(3) Dérogation aux directives
9(1) Dirigeants et personnel
(2) Dépenses
(3) Approbation du conseil
10 Règlements administratifs
11 Pouvoir de désignation
12 Vérification annuelle
13 Entrée en vigueur