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L.M. 1988-89, c. 31

Projet de loi 53, 1er session, 34e législature

Loi sur la prorogation de la Société manitobaine du pétrole et du gaz naturel

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1 Définitions
2(1) Prorogation en vertu de la Loi sur les corporations
(2) Certificat
3 Effet du certificat
4 Abrogation
5(1) Entrée en vigueur
(2) Entrée en vigueur de l'article 4