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L.M. 1988-89, c. 30

Projet de loi 50, 1^er session, 34^e législature

Loi modifiant la Charte de Brandon

(Sanctionnée le 20 décembre 1988)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

C. 95 des S.M. de 1939

1

La charte de Brandon est modifiée par la présente loi.

Abr. des articles 115B à 115S

2

Les articles 115B à 115S, édictés par le chapitre 79 des «Statutes of Manitoba, 1949», sont abrogés.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.