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L.M. 1988-89, c. 22: Table des matières

L.M. 1988-89, c. 22

Projet de loi 35, 1er session, 34e législature

Loi d'emprunt de 1988

1(1) Pouvoir d'emprunter et de dépenser
(2) Effets des emprunts quant aux programmes d'aide aux entreprises
(3) Énoncé à l'intérieur des décrets
2(1) Emprunts supplémentaires
(2) Engagements
(3) Annulation
3(1) Emprunts aux fins des corporations de la Couronne
(2) Limites des emprunts du gouvernement
4 Limites des emprunts
5 Utilisation des sommes empruntées
6 Clause de sauvegarde
7 Garantie des valeurs émises
8 Pouvoirs supplémentaires
9 Entrée en vigueur
ANNEXE