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L.M. 1988-89, c. 20

Projet de loi 32, 1er session, 34e législature

Loi sur l'institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats

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LOI SUR L'INSTITUT MANITOBAIN DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DE GESTION DES ACHATS
1 Définitions
2 Prorogation et pouvoirs
3(1) Conseil d'administration
(2) Création du conseil
(3) Occupation des postes
4(1) Règlements administratifs
(2) Prorogation des règlements administratifs
(3) Consultation des règlements administratifs
5(1) Adhésion
(2) Adhésion prorogée
6(1) Registre
(2) Consultation du registre
7 Siège social
8(1) Révision
(2) Application des paragraphes 9(2) à (6)
9(1) Plainte
(2) Avis d'audience
(3) Droits des membres
(4) Défaut de se présenter à l'audience
(5) Dépositions des témoins
(6) Témoignages sous serment
(7) Décision du conseil
(8) Composition du comité
10(1) Appel
(2) Ordonnance du juge
(3) Procédure d'appel
(4) Copie des actes
(5) Dépôt de la transcription des témoignages
(6) Exercice de la profession interdit
11 Effet d'une suspension ou d'une révocation
12 Immunité
13(1) Utilisation du titre
(2) Infraction
14 Droits des non-membres
15 Incompatibilité
16 Codification permanente
17 Entrée en vigueur