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L.M. 1988-89, c. 9
Projet de loi 6, 1er session, 34e législature
Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies
La Loi sur la prévention des incendies est modifiée de la manière prévue par la présente loi.
Modification du paragraphe 68(1)
Le paragraphe 68(1) est modifié par l'adjonction, après l'alinéa g), de ce qui suit :
h) prescrire les frais de scolarité payables pour la fréquentation d'un collège centralisé établi en vertu de l'alinéa 35(3) e) ou d'une école régionale établie en vertu de l'alinéa 35(3) f).
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.