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L.M. 1988-89, c. 5
Projet de loi 22, 1er session, 34e législature
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools
Mod. du c. L160 de la C.P.L.M.
La Loi sur la réglementation des alcools est modifiée par l'adjonction, après le paragraphe 120(6), de ce qui suit :
Il est interdit à quiconque d'être en possession, dans des locaux visés par une licence :
a) d'un couteau, à l'exception d'un couteau fourni par le titulaire d'une licence dans le cadre du service de repas;
b) d'une arme.
Au paragraphe (7), le terme «arme» a le sens que lui donne le Code criminel (Canada).
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.