L.M. 1987-88, c. 71

Loi de 1987 portant affectation de crédits

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Table des matières

1		Définition de "budget principal"
2		Sommes pour l'exercice 1987-88
3		Engagements financiers futurs
	(2)	Crédits votés au cours des années subséquentes
4		Autorisations de crédits — Ententes Canada-Manitoba
	(2)	Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord
	(3)	Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord
	(4)	Entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg
	(5)	Entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg
5		Autorisation de dépenser des sommes récupérables
6		Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés
7		Fonds manitobain de soutien à l'emploi
	(2)	Ajustements en cas de transferts à titre de sous-poste
8		Crédits affectés à des ententes avec le Canada
	(2)	Crédits dépensés par anticipation
9		Échéance des affectations de crédits
10		Reddition de compte
11		Pouvoirs d'emprunt
12		Entrée en vigueur
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